Obligation légale
Toute publication en ligne est soumise à la LCEN. Ces mentions doivent être accessibles depuis toute page du site.
Mentions
légales
1. Éditeur du site
Le site withlumen.fr est édité par :
Raison sociale
[à compléter]
Forme juridique
[à compléter]
Capital social
[à compléter]
SIRET
[à compléter]
RCS
[à compléter]
N° TVA Intracommunautaire
[à compléter]
Siège social
[à compléter]
contact@withlumen.fr
Téléphone
[N° de téléphone]
2. Directeur de publication
[Prénom Nom] en qualité de [fonction] de [Nom de la société].
3. Hébergement
Le site et la plateforme LUMEN sont hébergés par :
Hébergeur — Données Suisse
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 — 1227 Les Acacias, Genève — Suisse
Site : infomaniak.com — Tél : +41 22 820 35 44
Certifié ISO 27001 · Hors CLOUD Act · Énergie renouvelable à 100%
Le front-end du site est distribué via Vercel Inc. (San Francisco, CA, États-Unis) en tant que CDN. Les données personnelles et métier restent hébergées chez Infomaniak (Suisse).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site withlumen.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
- La marque LUMEN, les logos et les noms des Agents IA (Scribe, Sentinelle, Lumière) sont des créations originales protégées. Un dépôt à l'INPI est en cours.
- Les contenus générés par les Agents IA dans le cadre du service restent la propriété intellectuelle de l'éditeur. Le praticien dispose d'une licence d'usage dans le cadre de son abonnement.
- Les données saisies par les clients et les praticiens restent leur propriété exclusive. L'éditeur n'y accède jamais sauf obligation légale.
5. Limitation de responsabilité
Caractère des suggestions IA
LUMEN n'est pas un dispositif médical
Les Agents IA de LUMEN (Scribe, Sentinelle, Lumière) sont des outils d'assistance destinés aux praticiens. Ils observent et suggèrent, mais ne diagnostiquent jamais. Aucune décision clinique ou thérapeutique ne doit reposer exclusivement sur les sorties des Agents IA. Le praticien reste seul décisionnaire et responsable de l'accompagnement de ses clients.
Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du service.
Liens hypertextes
Le site withlumen.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur — à compléter]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email général
contact@withlumen.fr
Email DPO
dpo@withlumen.fr
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