Conditions Générales
d'Utilisation
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LUMEN, accessible à l'adresse withlumen.fr, éditée par NB Next Step. LUMEN est un outil SaaS d'aide à la pratique destiné aux praticiens en médecines complémentaires (thérapeutes, coachs, hypnothérapeutes, sophrologues, etc.).
En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à l'utilisation du service.
Article 2. Définitions
Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
- Plateforme : le site withlumen.fr et l'ensemble des services associés.
- Utilisateur : tout praticien inscrit disposant d'un compte actif sur la Plateforme.
- Client : patient ou client de l'Utilisateur, dont les données sont traitées via la Plateforme.
- Cockpit : interface praticien LUMEN, espace de travail principal de l'Utilisateur.
- Agent IA : modules automatisés d'intelligence artificielle intégrés à la Plateforme (Scribe, Sentinelle, Lumière).
- FastScribe : module de transcription vocale des notes praticien, traité localement.
Article 3. Accès au service
LUMEN est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance programmées ou exceptionnelles.
L'accès à la Plateforme requiert un navigateur web récent et une connexion internet stable. NB Next Step ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements liés à l'équipement ou à la connexion de l'Utilisateur.
L'accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, sans préavis en cas d'urgence technique. NB Next Step s'efforce de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.
Article 4. Inscription et compte
L'inscription s'effectue par la fourniture d'une adresse e-mail valide et la création d'un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la Plateforme effectué avec ses identifiants est réputé effectué par lui.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer NB Next Step sans délai à l'adresse contact@withlumen.fr.
Article 5. Abonnement et paiement
LUMEN propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins des praticiens :
Verticale Thérapeutes : Découverte (29,99 EUR/mois), Praticien (49,99 EUR/mois), Cabinet (à venir).
Verticale Coachs : Découverte Coach (39,99 EUR/mois, 1 mois offert), Coach Solo (59,99 EUR/mois), Coach Pro (99,99 EUR/mois).
La facturation est mensuelle ou annuelle, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Utilisateur bénéficie d'un essai gratuit d'un mois lors de sa première inscription.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué, sauf obligation légale contraire.
Article 6. Propriété intellectuelle
LUMEN, son interface, ses Agents IA, son code source, ses algorithmes, son design et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de NB Next Step et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, pour la durée de son abonnement. Cette licence est strictement limitée à l'utilisation de la Plateforme dans le cadre professionnel de l'Utilisateur.
Les contenus générés par les Agents IA à la demande de l'Utilisateur (synthèses, plans d'action, analyses) lui appartiennent. NB Next Step ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
Article 7. Données personnelles
NB Next Step collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données de santé éventuellement traitées via la Plateforme sont soumises à un régime de protection renforcé. NB Next Step n'accède jamais au contenu des notes de séance ou des dossiers clients.
La politique de confidentialité détaillée est consultable à l'adresse withlumen.fr/confidentialite.
Article 8. Responsabilité
LUMEN est un outil d'aide à la pratique professionnelle. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical au sens de la réglementation en vigueur.
Le praticien conserve en toutes circonstances son jugement clinique et sa responsabilité professionnelle. Les suggestions, analyses et alertes produites par les Agents IA sont purement informatives et ne se substituent pas à l'évaluation humaine.
L'IA observe et suggère. Le praticien décide toujours.
NB Next Step ne peut être tenue responsable des décisions cliniques prises par l'Utilisateur, y compris celles fondées sur les sorties des Agents IA. La responsabilité de NB Next Step est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Article 9. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son Cockpit, rubrique Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
À compter de la date de résiliation effective, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter l'ensemble de ses données (notes, synthèses, profils clients). Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées des serveurs de NB Next Step, sauf obligation légale de conservation.
NB Next Step se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 10. Dispositions générales
Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
Nullité partielle. Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et effet.
Absence de renonciation. Le fait pour NB Next Step de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Modification des CGU. NB Next Step se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.